1 – Préambule
Le site carolinecourroy.com, est géré par Caroline Courroy sous le statut d’auto-entrepreneur, dispensée d’immatriculation au RCS.
N° Siret 75007375100018
Le site carolinecourroy.com expose les réalisations de Caroline Courroy, tapissière d’ameublement à Oberhausbergen depuis Mars 2012 et commercialise ses créations telles que fauteuils, chaises, banquettes et coussins.
2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Caroline Courroy et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Caroline Courroy.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Caroline Courroy sur le réseau Internet.
Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
3- Commande et paiement
Toute marchandise référencée dans la e-boutique du site carolinecourroy.com peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire, par PayPal, ou par virement. Le client reçoit par e-mail une confirmation de sa transaction. Le numéro de commande est à conserver en cas de réclamation ultérieure. Le vendeur informera des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Le client accepte par avance et sans condition que carolinecourroy.com procède à la transaction sécurisée. Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
4 – Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à Caroline Courroy sont exclusivement destinées à ses services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
5 – Prix
Pour tous les articles en vente, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif avec le transport, exprimé sans TVA, L’entreprise étant non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande . Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
6 -Livraison
La livraison sera effectuée par Caroline Courroy, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix ou par voie postale. La responsabilité de Caroline Courroy ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les zones géographiques de livraison pour les gros colis (fauteuils et canapés) sont :
France métropolitaine
Luxembourg, Belgique, Suisse
Pour toutes autres destinations, merci de vous adresser à courroycaroline@gmail.com
Les produits envoyés par la poste sont expédiés dès réception du règlement.Le délai de livraison pour un envoi en Colissimo est habituellement de 24 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Caroline Courroy qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
7 – Rétractation
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :
Atelier Caroline Courroy – 14 rue Jacques Prévert – 67205 Oberhausbergen
Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés à l’abri de l’humidité.